Conditions Générales de Vente – Chloé & Inès Atelier
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Utilisation générale du site
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Article 1 – Définitions
Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de sa profession ou de son activité commerciale.
Entreprise : toute personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.
Contrat à distance : un contrat conclu par le biais de moyens de communication à distance.
Article 2 – Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Chloé & Inès Atelier
E-mail : info@chloeinesatelier.com
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entreprise ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l'entreprise et le consommateur.
Article 4 – L'offre
L'offre comprend une description complète et exacte des produits et/ou services proposés.
Les images représentent fidèlement les produits, bien que les couleurs puissent varier.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entreprise.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'exclusion s'applique aux articles fabriqués sur mesure ainsi qu'aux articles hygiéniques dont le sceau a été rompu.
Article 9 – Tarification
Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
Article 10 – Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Article 12 – Coordonnées
Pour toute question, veuillez contacter info@chloeinesatelier.com